1 – Mentions légales
Editeur : Société DGP, société à responsabilité limite au capital sociale de 5100 euros, dont le siège social est situé 5 rue Antonin Dumas 69200 Venissieux immatriculé au régistre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 983 070 632 représentée par son président monsieur Marc Debuy.
Directeur de publication : Société DGP, société à responsabilité limite au capital sociale de 5100 euros, dont le siège social est situé 5 rue Antonin Dumas 69200 Venissieux immatriculé au régistre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 983 070 632 représentée par son président monsieur Marc Debuy.
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’internaute.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’internaute s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3 – Contenu du site et propriété intellectuelle
Ils sont la propriété pleine et entière de la Société DGP.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
La Société DGP est libre de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Le nom de domaine « dgp-renovation.fr » est la propriété de la Société DGP.
4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
- Réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou encore avec les règles de la Nétiquette.
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité.
L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’internaute est, par ailleurs, le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’internaute s’engage, dans l’usage qu’il fait de ce site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. L’internaute s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs, et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
La Société DGP décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site Internet.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6 – Politique de confidentialité
6.1 – Responsable du traitement de données
La société DGP, société à responsabilité limite
au capital sociale de 5100 euros, dont le siège social est situé 5 rue
Antonin Dumas 69200 Venissieux immatriculé au régistre du commerce et
des sociétés de Lyon sous le numéro 983 070 632 représentée par son
président monsieur Marc Debuy, traite les données vous concernant, et est
responsable du traitement des données à caractère personnel pour toute
collecte de données vous concernant.
6.2 – Données personnelles collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation
- Recrutement
:
lors du remplissage du formulaire de recrutement, sont collectés vos
noms,
prénoms, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone, l’objet
de votre demande ainsi que les documents que vous y aurez joint.
- Devis : lors du remplissage du formulaire de devis, sont collectés vos noms, prénoms, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone ainsi que l’objet de votre demande.
- Cookies : les cookies sont
utilisés dans le cadre de l’utilisation du site afin de collecter
certaines informations détaillées dans le paragraphe 6.3.
6.3 – Cookies
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet, déposé sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Il permet de faciliter la navigation et a pour vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.
Les cookies sont utilisés afin de collecter certaines informations, en particulier votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation ou encore l’adresse URL des connexions y compris la date et l’heure ainsi que le contenu auquel vous accédez.
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6.4 – Finalité du traitement des données à caractère personnel
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des demandes de l’internaute :
- Demande d’informations
- Devis
- Recrutement
Conformément
aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement
européen 2016/279 du 27 avril 2016 l’internaute dispose d’un droit
d’accès, d’interrogation, de modification, de limitation et de
suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment
auprès de l’éditeur, par courrier postal à l’adresse suivante : DGP, 5 rue Antonin Dumas 69200 Venissieux ou par courriel à l'adresse contact@dgp-renovation.fr.
Nous vous
informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous
inscrire:
6.5 – Destinataire des données à caractère personnel
L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société DGP, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
DGP s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les
données à caractère personnel des internautes sans leur consentement
préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant
d’une obligation légale.
6.6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 13 mois sauf en cas d’exercice par l’internaute du droit de suppression de ses données personnelles ou en cas ou en si une conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
7 – Liens hypertextes
La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite la société DGP.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8 – Photographies et représentations des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
9 – Loi applicable et compétence territoriale
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Villeurbanne, sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
10 – Médiation
En application de l’article L 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV. En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service client DGP.
Le client ne peut pas en cas de réclamation retenir tout ou partie des sommes dont il est redevable ni opérer une quelconque compensation.Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l'article liminaire du code de la consommation - est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, médiateur dont les coordonnées sont :
MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
11 – Contact
Pour toutes questions, informations sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’internaute peut contacter l'entreprise à l'adresse courriel contact@dg-patrimoine.net.